Marché public


Le rôle probatoire de la facture (la facture électronique)

§ 3. Le rôle probatoire de la facture 218. Objectifs. Si la facture apparaît comme un document unique, elle poursuit en réalité plusieurs finalités. On lui reconnaît principalement trois fonctions243 : ƒ La facture constitue une affirmation (unilatérale) de l’existence d’une créance de l’expéditeur sur le destinataire et une invitation, pour ce dernier, à honorer …

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Le mécanisme du "tiers investisseur"

Avantages et Inconvénients d’investir dans des économies d’énergie

5. Tiers investisseur 115 5.1. Principe Le principe du tiers investisseurs dans le domaine des énergies est assez simple: un propriétaire qui n’a pas la possibilité d’investir dans un bâtiment pour faire des économies d’énergie va demander à un tiers de réaliser cet investissement à sa place. Les économies libérées par l’investissement seront pour partie …

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serveurs installés aux USA

Le logiciel libre contre le logiciel propriétaire

Le logiciel libre contre le logiciel propriétaire – Chapitre II Beaucoup de gens pensent qu’un produit est gagnant uniquement s’il a une part de marché significative. Il s’agit d’une opinion très commune, mais il y a une raison à celle-ci: les produits ayant de grandes parts de marché obtiennent des applications, des utilisateurs qualifiés, et …

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