Marché des services


Les systèmes de gestion de contenu : classification et évaluation

« … nous dirons alors qu’il s’agit de gestion de contenu à proprement parler. Un système de gestion de contenu doit comprendre un système de GED mais inversement, un système de GED, avec la définition que nous en donnons, ne peut comprendre un système de gestion de contenu. De même, un système de gestion de contenu …

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Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

§2. La possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures spécifiques à l’égard d’un service particulier : les services financiers non harmonisés 715. La possibilité. Des dérogations spécifiques à la clause de marché intérieur posées par l’article 3 sont également autorisées, au cas par cas, afin de préserver, notamment, des objectifs liés à la …

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Le droit de rétractation : le délai et les exceptions

§ 2. Le droit de rétractation 648. Plan. La directive sur les services financiers à distance donne au consommateur un droit de rétractation, c’est-à-dire le droit de renoncer au contrat postérieurement à sa conclusion, dérogeant par là au « principe qui veut que les parties soient liées irrévocablement dès la rencontre des volontés989 ». Ainsi, …

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La règlementation des services bancaires et financiers à distance

La règlementation des services bancaires et financiers à distance – Titre 2 614. Un canal de vente. Oserait-on encore en douter ? L’Internet est avant tout un canal de communication comme les autres ; par définition, il permet la formation de contrats entre non présents soit directement en ligne, sur le site d’un professionnel, soit …

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Les effets de la reconnaissance légale de la signature électronique

B. Les effets juridiques : les clauses de non discrimination et d’assimilation 536. La clause d’assimilation. La clause d’assimilation (article 5.1.) consiste à assimiler la signature électronique à la signature manuscrite lorsque certaines conditions sont cumulativement remplies739, c’est-à-dire à considérer que la signature électronique doit être recevable comme preuve en justice et qu’elle doit bénéficier …

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Manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières

B. Les manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières 503. Fonctionnalités du formalisme et diversité des formalismes. On regroupe classiquement les manifestations du formalisme en quatre catégories649. Le formalisme peut être relatif au support, à la présence humaine ou à la localisation, à l’implication de tiers ou encore à la remise d’une chose. …

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