Loi bancaire


Différences et similitudes l’assurance-crédit avec l’affacturage

LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE – SOUS SECTION 2 : 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en …

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Le crédit dans l’assurance-crédit

LE CREDIT DANS L’ASSURANCE-CREDIT – PARAGRAPHE 2 : 51. Comme toute activité, le crédit présente des risques, d’abord pour le créancier qui redoute l’insolvabilité du débiteur, mais aussi pour le débiteur dont le surendettement peut conduire à la faillite s’il est commerçant, ou à la déconfiture s’il est débiteur privé109. Tout créancier qui poursuit la …

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Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire

Moyens de paiement en ligne comme nouvelles opportunités pour les établissements bancaires et financiers – Chapitre 2 : 227. La volonté d’un espace unique des moyens de paiements. La Commission européenne a présenté le 1er décembre 2005 sa proposition de directive sur les services de paiement dans le marché intérieur, qui fixera les grands principes régissant …

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Le secteur bancaire français et l’impact de privatisation bancaire

B- L’impact sur le développement du secteur bancaire Les privatisations bancaires pouvaient jouer également un rôle important dans le développement du secteur bancaire du pays concerné. En effet, l’amélioration de la performance des banques privatisées, ainsi que les mesures de libéralisation et de modernisation du système bancaire et financier qui devancent ou accompagnent les opérations …

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Le rôle des banques sur le marché financier

§II : Le rôle des banques sur le marché financier Depuis les années quatre-vingt, l’évolution des marchés financiers et la progression du recours au financement direct par les entreprises dans la majorité des pays développés ont conduit les banques à intervenir de façon plus large sur les marchés financiers en utilisant de nouveaux produits et …

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La classification des établissements de crédit français

1- La classification des établissements de crédit français L’article 18 de la loi bancaire énumérait six catégories d’établissements de crédit qui varient en fonction de leur capacité à pratiquer des opérations de banque et de leur statut juridique. Ces catégories d’établissements de crédit sont ; les banques, les banques mutualistes et coopératives, les caisses d’épargne …

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