L’insolvabilité

La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

LA RESILIATION ANTICIPEE – SOUS SECTION 2 : 679. Dans les polices d’assurance-crédit, on trouve les clauses habituelles telles que la résiliation de police après tout sinistre, ou en cas de non paiement des primes, ou d’infraction à certaines clauses essentielles de la police, comme la réticence ou la fausse déclaration. Les contrats peuvent également …

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Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement

LE CALCUL DE L’INDEMNITE – * PARAGRAPHE 2 : 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est élevée il importe de réduire la quotité pour éviter que l’assuré …

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Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes

LE CARACTERE INDEMNITAIRE DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 534. Pour que la garantie de l’assureur soit due, la police impose souvent que l’insolvabilité soit avérée et même constatée. Tel est, sans contexte, le cas lorsque le débiteur est mis en redressement judicaire et, a fortiori, en liquidation judicaire. En revanche, dans les autres …

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Spécificités liées aux divers types de police d’assurance-crédit

LES SPECIFICITES LIEES AUX DIVERS TYPES DE POLICE – SECTION 2 : 453. Chez beaucoup de compagnies, les intitulés des conditions générales des polices comportent en évidence les mentions « court terme », « moyen terme » et « long terme ». Nous allons examiner les caractéristiques particulières de la police d’assurance-crédit (Sous section 1) …

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Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux organismes financiers prêteurs, le remboursement partiel ou total du crédit emprunté à …

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La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE – * PARAGRAPHE 2 : 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de manière plus souple par un certain retard de paiement après l’échéance. …

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