L’infraction

La théorie du choix rationnel et des opportunités

§2.La théorie du choix rationnel et des opportunités L’objet de cette partie du travail est fondamentalement de comprendre la logique de raisonnement employée par les candidats délinquants pour verser dans la contrefaçon ou le piratage. M. Cusson formule la question qu’il convient de poser, à savoir : “pourquoi recourir au crime pour réaliser des fins …

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Qui pirate, contrefait ou copie ? – Typologie à trois niveaux

B.- Quels sont les auteurs des violations du droit d’auteur ? Après avoir abordé la réalité pratique des atteintes majeures au droit de propriété littéraire et artistique, il semblait logique, dans la lignée criminologique de cette deuxième partie de travail, de prêter attention à un aspect qui, apparemment, n’a fait l’objet que de (trop) peu …

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Les sanctions de la loi belge : Violations des droits voisins

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la …

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La participation personnelle du chef d’entreprise

La survie de certaines limites – Paragraphe 2 : Ces limites déterminent le domaine propre du chef d’entreprise. Elles sont au nombre de deux pour la jurisprudence: la participation personnelle à la réalisation de l’infraction (A) et les infractions pour lesquelles la loi exclut toute exonération du dirigeant (B). A) la participation personnelle du chef …

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La définition de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré

c) Le cas de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré 1004. Faute intentionnelle et infractions involontaires. Avant même d’aborder la définition de la faute intentionnelle ou dolosive du droit des assurances, son intitulé pourrait, en raison de l’épithète « intentionnelle », laisser croire que l’exclusion légale de la faute intentionnelle serait hors de propos …

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Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels

§ 3 Les infractions poursuivies 832. Outre les limites découlant naturellement du caractère indemnitaire de l’action civile et de la compétence du juge répressif à l’égard de cette action, le législateur a cru bon d’ajouter une restriction supplémentaire au champ d’application de l’intervention de l’assureur au procès pénal. Il a en effet décidé que l’assureur …

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