L’inexécution


Dommages et intérêts de l’inexécution du contrat

Dommages et intérêts – Section 4: Article 9:501: Droit à dommages et intérêts (1) Le créancier a droit à dommages et intérêts pour le préjudice que lui cause l’inexécution lorsque le débiteur ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article 8:108. (2) Le préjudice réparable inclut : (a) le préjudice non pécuniaire, (b) le préjudice …

Dommages et intérêts de l’inexécution du contrat Lire plus »


Inexécution des contrats et moyens en général

Inexécution et moyens en général – Chapitre 8: Article 8:101: Moyens dont dispose le créancier (1) Toutes les fois qu’une partie n’exécute pas une obligation résultant du contrat et qu’elle ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article 8:108, le créancier est fondé à recourir à l’un quelconque des moyens prévus au chapitre 9. (2) …

Inexécution des contrats et moyens en général Lire plus »

Le traitement de l’inexécution du contrat en général

2. Le traitement de l’inexécution en général Nous l’avons remarqué à plusieurs reprises, le droit français de l’inexécution n’est pas souvent conforme à l’analyse économique du contrat. Mais pouvait-il en être autrement ? Même si des raisons idéologiques ont guidé les choix législatifs et jurisprudentiels, il ne faudrait pas beaucoup de modifications pour rendre notre …

Le traitement de l’inexécution du contrat en général Lire plus »


Les ressorts de l’analyse économique du droit des contrats

II. Les ressorts de l’analyse économique Le Farnsworth on Contracts contient cette phrase : « In recent decades, many scholars have brought economic analysis to bear on legal problems ; no lawyer can afford to be unaware of this work »68. L’invitation est sans équivoque. Selon cette affirmation, la communauté juridique française pêche donc par …

Les ressorts de l’analyse économique du droit des contrats Lire plus »

Le recours à la faute contractuelle en droit français

2. Le recours à la faute en droit français Finalement, le droit que l’on décrit volontiers comme procédural se montre ici moins formaliste. L’absence de notion de faute contractuelle ordinaire est un atout pour plusieurs raisons. Le détour par la faute est inutile et, par conséquent, alourdit les procédures (a). Il est par ailleurs révélateur …

Le recours à la faute contractuelle en droit français Lire plus »

L’économie de la faute par la Common Law – la breach of contract

Les atouts de la breach of contract – Deuxième partie : Une fois décrite la breach of contract, il reste à la confronter avec notre traitement de l’inexécution. Un bilan pourra être dressé : la Common Law, d’une part, apparaît plus efficace, plus adaptée à la vie des affaires, et, d’autre part, semble avoir un important …

L’économie de la faute par la Common Law – la breach of contract Lire plus »