Les transactions financières


Internet et associations humanitaires : profil des internautes engagés

Internet, vecteur de transparence ? – Chapitre 3 : Introduction L’objectif de ce chapitre est de déterminer comment les associations peuvent intégrer Internet dans leur stratégie de communication vers le grand public en définissant notamment les outils qui peuvent être développés sur ce média ainsi que les facteurs clé de succès et les risques de dérives …

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Obligations du responsable du traitement des données personnelles

§ 2. Obligations du responsable du traitement 782. Des obligations classiques1192. On peut y voir l’adaptation du droit commun des obligations à la question particulière des données à caractère personnel. Aussi, comme tout professionnel, le responsable du traitement doit-il respecter une obligation de sécurité (A) concernant les données et une obligation d’information (B) à l’égard …

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La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

La mise en œuvre du traitement – Section 2. 773. Pluralité d’obligations. La légalité du traitement du point de vue de sa mise en œuvre suppose que soient réalisées un certain nombre de formalités préalables (§1). Les obligations du responsable du traitement ne se limitent cependant pas à ces formalités et pèsent sur lui les …

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L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du consommateur

Les protections complémentaires – Section 2. 657. Un système de protection complet. La directive sur les services financiers à distance accorde d’autres protections au consommateur, à titre complémentaire, en matière de paiement par carte (A), de vente forcée (B) ou de communications commerciales non sollicitées (C). En outre, un certain nombre de voies de recours …

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La signature électronique et la pratique bancaire

D. Signature électronique et pratique bancaire 551. Perfection de l’acte et manifestation du consentement. Ayant pris conscience de ce que la signature constitue une condition d’existence de l’acte, le législateur français a également reconnu un équivalent électronique à la signature manuscrite. Pour ce faire, l’article 1316-4 donne une définition fonctionnelle de la signature en général, …

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Obstacles historiques à l’admissibilité de la preuve électronique

§1. Les obstacles historiques à l’admissibilité de la preuve électronique 524. Suprématie de l’écrit. Le principal obstacle venait de la conception qui nous avait été donnée des notions d’écrit et de signature. En effet, le droit français de la preuve est fondé sur le principe de la prééminence de l’écrit. Le Professeur Y. POULLET explique …

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