Les prévoyants


Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit

LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L’INDEMNISATION – SOUS SECTION 3 : 564. Dans le cas où l’assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ? Deux points seront successivement examinés à …

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Le régime des communications commerciales non sollicitées

C. Le régime des communications commerciales non sollicitées1010 663. Directive de 2002. Comme la directive sur les contrats à distance, la directive sur les services financiers à distance prévoit une disposition visant à réglementer l’envoi de communications commerciales non sollicitées, en faisant une distinction selon les techniques utilisées (art. 10). Il est à cet effet …

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L’écrit électronique équivaut à l’écrit sur support papier

La mise en œuvre de la signature électronique – Titre II : La signature électronique pourra permettre d’apporter la preuve en justice, c’est pourquoi il convient d’étudier, dans un premier temps, sa force probante (Chapitre I). Aussi, l’élément central qu’est le prestataire de service de certification pourra être mis en cause, c’est pourquoi il conviendra, dans …

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Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat

B. Une application stricte des dispositions de droit du travail en la matière (la nullité du contrat de travail). La plupart des dispositions du Code du travail prévoyant la nullité de l’ensemble ou d’une partie seulement du contrat de travail sont à première vue des dispositions d’ordre public strict. Dès lors, la marge de manœuvre …

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La nullité de certaines clauses du contrat de travail

2. La remise en cause de la validité de certaines clauses. La nullité de certaines clauses du contrat de travail sera prononcée lorsque celles-ci apparaîtront excessives et/ou attentatoires aux droits et libertés des salariés. Ainsi, diverses dispositions du Code du travail envisagent la sanction de la nullité en ce qui concerne des mesures attentatoires à …

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Cercle de fussions sensorielles [BAL 00].

Multimédia et Apprentissage : réalisations et scénarisation

3.6 Production multimédia La production de multimédias est pour nous un quatrième type d’usage constructif. Par multimédia on considère la notion courante de « présentation d’une information constituée de différents objets (texte, vidéo, audio, images, animations 2D, animations 3D, etc.) ». Un document multimédia s’identifie ainsi par la capacité technique qu’il a de supporter plusieurs …

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