L’épargne

Concentration des dépôts et des fonds propres

L’intermédiation financière des banques commerciales

III.2 – ACTIVITE D’INTERMEDIATION FINANCIERE L’intermédiation financière est l’activité par laquelle un établissement de crédit met en relation les agents économiques à excédent de financement avec ceux à déficit de financement. Elle consiste pour une banque à collecter des ressources auprès des agents à excédent de financement, pour les mettre à la disposition des agents …

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Affectio societatis : un élément du contrat de société

B) L’affectio societatis 52. – Il nous faut ici mettre au préalable l’accent sur le fait qu’en tant que contrat spécial, la société se doit de faire référence à une situation spécifique, qui justifie l’instauration de règles idoines, et, ce faisant, les dérogations au droit commun qu’elles induisent. A ce titre, il faut garder à …

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L’assurance vie est le placement préféré des français

3. L’assurance vie est le placement préféré des français C’est un produit attractif et rassurant dans lequel les épargnants ont, à juste raison, confiance. En attestent les nombreuses enquêtes qualitatives menées par la FFSA en 2009, ainsi que le niveau des cotisations qui est en hausse constante (145,35 milliards d’€ en 2010 (4)). L’assurance vie …

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La régulation étatique, protection des données personnelles

2- La régulation étatique Les Etats européens ont choisi la voie de la régulation étatique en vue d’établir un régime de protection des données personnelles. Ainsi, en Belgique, la loi du 11 décembre 1998 qui vise à la transposition de la directive européenne 95/46/CE, contient également des exceptions relatives à la collecte d’informations et à …

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L’autorégulation, régime USA de protection des données personnelles

C- Une grande diversité des régimes nationaux En matière de protection des données personnelles, une grande diversité des régimes nationaux apparaît. Actuellement, le régime le plus complète, et le plus strict, est le régime communautaire. Il en est autrement aux Etats Unis, où le système de l’autorégulation est la règle (1). Au contraire, le système …

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