L’égalité

TIC au service de l’égalité des femmes dans l’espace francophone

3.2.3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes Des pratiques d’innovation dans l’usage des TIC montrent que ces dernières diversifient, comme on l’a vu plus haut, les possibilités d’accès à l’éducation à distance et à la formation continue. Elles offrent également la possibilité de créer de l’emploi, de valoriser des services et produits commercialisés par les …

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Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche

Les dispositifs et actions – Section 2 : Les phénomènes discriminatoires étant à la fois complexes, cumulatifs et difficiles à cerner, il a semblé nécessaire de mieux les étudier pour mieux les combattre. Le Groupe d’Etudes des Discriminations (GED) a donc été créé en 1999, sous forme d’un groupement d’intérêt public, réunissant les principaux ministères, les …

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La protection collective contre la discrimination à l’embauche

La prévention, les acteurs et les nouveaux dispositifs – Chapitre 2 : La protection collective contre la discrimination (Section 1) a été développée par la loi du 16 novembre 2001 et parallèlement des dispositifs publics ont été mis en place (Section 2). SECTION 1 / L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LA DISCRIMINATION La loi du …

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La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français

La réception par le droit français – Section 2 : L’impact du droit communautaire s’est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l’arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne à penser que sa conception évolue dans un sens plus favorable au salarié. Il s’agissait …

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La discrimination raciale à la procédure de recrutement

Les discriminations non sexuelles – Section 2 : La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme ( IV ) sont aussi des cas auxquels il …

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La discrimination par rapport au sexe à l’embauche

La volonté de combattre la discrimination à l’embauche – Première partie : La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à l’embauche sont nombreux ; en effet on peut rencontrer une discrimination par rapport à la race …

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