La naissance de la microfinance au Bangladesh portée par Yunus B. La naissance de la microfinance au Bangladesh portée par Muhammad Yunus «Things are never as complicated as they seem. It is only our arrogance that prompts us to find unnecessarily complicated answers to simple problems. » Muhammad Yunus49 1) […]
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L’évaluation de l’efficacité du traitement des eaux usées République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’enseignement supérieur e de la recherche scientifique Université Djilali Liabes Faculté des sciences de la nature et de la vie Département des sciences de l’environnement Mémoire De fin d’étude pour l’obtention du Diplôme de Master
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L’absence de sanctions de la CDBF – Paragraphe 2 : L’instruction d’une affaire par la cour de discipline budgétaire et financière est caractérisée par un fort taux de classement du procureur rendant presque inutile cette juridiction. En effet, le déroulement de l’instruction est suivi par le procureur qui dispose d’un
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Une éventuelle responsabilité des ordonnateurs – Section II : Le contrôle de la gestion opéré par les chambres régionales des comptes a une influence en terme de publicité ayant un impact politique par le biais de l’opinion publique mais les ordonnateurs sont responsables devant la cour de discipline budgétaire et
Transmission à la CDBF et Histoire de communication des documents Read More »
L’impact des rapports d’observations et la mise en évidence de la prise de risque des collectivités – Paragraphe 2 : La mise en évidence de l’impact des travaux des chambres régionales des comptes est un exercice relativement difficile étant donné que les observations sont perçues, par la cour des comptes,
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Les suites du contrôle de la gestion – Chapitre II : Section I : Le statut des travaux de la chambre régionale des comptes Les travaux de la chambre régionale des comptes sont relativement difficile à qualifier en terme de définition juridique (§ 1.) mais ils reçoivent un impact indéniable
La qualité de la lettre d’observations définitives Read More »
Les contrôles propres à chaque chambre – Paragraphe 2 : « Les chambres régionales des comptes disposent d’une totale liberté en matière de contrôle de la gestion »137. Ainsi, chaque chambre régionale prévoit une programmation quadriennale de contrôle n’ayant aucun caractère impératif, ni contraignant, adoptée par arrêté du président de
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Les caractéristiques du contrôle des chambres régionales des comptes en terme d’autonomie – Section II : Le contrôle des chambres régionales des comptes est caractérisé par un important pouvoir d’investigation des magistrats ce qui leur confèrent une autonomie relativement large (§ 1.) mais l’autonomie peut aussi être perçue en terme
L’autonomie des magistrats et leurs limites en terme d’opportunité Read More »
Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21 décembre 2001 – Paragraphe 2 : Ainsi, ce rapport rédigé par le magistrat instructeur constitue en quelque sorte la clôture de la phase d’instructions. En effet, il permet de relater le travail réalisé par le magistrat et
Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21-12-2001 Read More »
L’efficacité du contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes – Partie II : Chapitre I : La procédure de contrôle des magistrats de la chambre régionale Section I : La description de la procédure Les magistrats des chambre régionale des comptes poursuivent une certaine procédure dans le contrôle
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