Le responsable

Les États s’emparent de la RSE : France, Belgique…

B. Quelques dispositifs normatifs : un premier pas vers une responsabilité sociale juridique ? 2. Les États s’emparent de la RSE L’État, dont le rôle est traditionnellement de garantir l’intérêt commun, apparaît comme l’entité la plus à même de légiférer en matière de RSE et de concilier les intérêts divergents des différentes parties prenantes. En …

Les États s’emparent de la RSE : France, Belgique… Lire la suite »


Responsabilité et Principe de Précaution, Concepts de la RSE 

La RSE, une notion en gestation – Chapitre I. Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains B. Les concepts au cœur de la RSE 2. Responsabilité et Principe de Précaution Le mouvement moderne de Responsabilité Sociale de l’Entreprise fait écho aux questionnements de penseurs comme Max Weber avec sa distinction entre éthique de conviction …

Responsabilité et Principe de Précaution, Concepts de la RSE  Lire la suite »

La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action

b) La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action 552. La faculté pour toute victime civile de porter l’action civile devant le juge répressif saisi de l’action publique. Le fait que la victime civile puisse participer uniquement à l’action civile et ne puisse pas mettre en mouvement l’action publique n’exclut pas qu’elle exerce l’action civile …

La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action Lire la suite »


Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance

2° Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance 130. Portée limitée de l’argument. Les juges du fond et la Cour de cassation rejettent la mise en cause de l’assureur du responsable en invoquant le fait que celui-ci « ne peut être recherché en vertu du délit reproché au prévenu, …

Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance Lire la suite »

L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal

c) L’intervention de l’Etat, des collectivités publiques et de certains établissements publics et services nationalisés 95. Divergence de jurisprudences civile et criminelle. La question s’est également posée de savoir si l’Etat ou les collectivités publiques pouvaient, après avoir versé des prestations au fonctionnaire victime, se retourner contre le responsable devant les juridictions répressives182. La Chambre …

L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal Lire la suite »

Admission de constitution de partie civile de l’assureur par le juge du fond

2° L’admission de la constitution de partie civile de l’assureur par les juges du fond 60. Le mouvement d’admission de l’intervention de l’assureur par des juges du fond. Dans les années 1950, c’est-à-dire quelques années avant l’adoption du Code de procédure pénale, la Cour de cassation dut faire face à la résistance de certains juges …

Admission de constitution de partie civile de l’assureur par le juge du fond Lire la suite »