Le paiement


Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction 

III- Le refus de renouvellement du bail commercial: Le bailleur peut mettre fin au bail en refusant de la renouveler. Cette décision du bailleur présente une grande gravité pour le commerçant qui risque de perdre une grande partie de sa clientèle et de ses bénéfices au cas où il quitterait le local ou se trouve son fonds …

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Montants dépensés pour les loyers des familles bénéficiant de secours directs, entre novembre 1939 et février 1942

Les mesures d’assistance publique aux chômeurs à Drummondville

3.2 Les mesures d’assistance publique Les politiques sociales dont il sera question ici relèvent de l’État – dans le cas présent, les trois paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) – et visent à réduire les effets du chômage. À Drummondville, trois types de mesures ont été mises en place: les secours directs, les travaux …

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Examen des dépenses relatives au nom de domaine d’une entreprise

II- Examen des dépenses relatives au nom de domaine Les dépenses relatives au nommage d’un site internet diffèrent selon que le nom de domaine est créé (A) ou acquis (B) par l’entreprise. A- Noms de domaine créés par l’entreprise L’entreprise qui crée un nom de domaine est confrontée à trois types de dépenses : les …

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La stratégie d‘exportation du B to C : un cas de Christie‘s

2.2.2 Stratégie d‘exportation du B to C : un cas de Christie‘s Dans la partie précédente nous avons traité les stratégies que les entreprises B to B utilisent pour réussir exporter en Russie. Ici nous allons aborder la façon d‘exporter en Russie de l‘entreprise Christe‘s qui représente un exemple d‘une entreprise travaillant en B to …

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Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique

Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique

Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique A partir du 1er janvier 2009, un nouveau règlement est entré en vigueur dans l‘Union européenne, imposant l‘envoi électronique des informations TIR aux bureaux de douanes communautaires de départ avant de quitter l‘UE. Cela concerne tous les transports TIR entrant ou commençant leur trajet dans l‘Union …

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Export français Vs la Russie : faire face aux contraintes

2.1.4 Traitement des contraintes techniques Transaction du paiement Afin d‘éviter les problèmes opérationnel lié aux différents systèmes de transaction des banques russes eu françaises, les exportateurs français devraient privilégier les banques française implanter en Russie. Les filiales de banques françaises en Russie ont le même système informatique pour gérer le flux financier. Un SI unifié …

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