Le formalisme


Le courtage en ligne : la nécessité d’une convention

Le courtage en ligne – Section 2. 581. Définition. Divers services financiers peuvent être proposés par l’Internet et la notion de courtage en ligne n’est peut-être pas la plus appropriée pour appréhender toute la complexité et la diversité du phénomène831. Au sens financier, vu l’arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la terminologie économique et …

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La nature de l’opération de crédit sur un site Internet

De quelques exemples de contraintes spécifiques – Chapitre 2 : 561. Le monde bancaire. L’Internet a profondément modifié le monde financier comme quasiment tous les autres secteurs économiques. Cependant, qui dit monde financier, ne dit pas uniquement établissements de crédit. En effet, s’ils apparaissent naturellement comme les premiers bénéficiaires de l’utilisation des nouvelles technologies et du …

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La dématérialisation des contrats bancaires

C. La dématérialisation des contrats bancaires 508. Directive commerce électronique et contrats bancaires : problématique. On peut se demander s’il existe en matière bancaire et financière, et avant l’entrée en vigueur de cette directive, des obstacles formels à la conclusion des contrats en ligne ; plus simplement, les contrats bancaires et financiers sont-ils naturellement formels …

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Manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières

B. Les manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières 503. Fonctionnalités du formalisme et diversité des formalismes. On regroupe classiquement les manifestations du formalisme en quatre catégories649. Le formalisme peut être relatif au support, à la présence humaine ou à la localisation, à l’implication de tiers ou encore à la remise d’une chose. …

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Diversité des formalismes dans les opérations bancaires et financières

§ 2. Diversité et manifestation du formalisme dans les opérations bancaires et financières 495. Résurgence du formalisme. Dans un courant actuel visant à protéger les parties faibles, les investisseurs, de nombreux auteurs n’ont pas manqué de constater une résurgence du phénomène du formalisme629, spécialement en droit de la consommation. Ce dernier n’épargne pas d’ailleurs les …

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La loi pour la confiance dans l’économie numérique et Transposition

b. La transposition opérée par la LEN 489. Les mentions manuscrites : le formalisme ad validitatem609. L’article 14 de la loi introduit notamment dans le Code civil l’article 1108-1610 qui concerne les actes juridiques dont la validité est subordonnée au respect de certaines exigences de forme – l’écrit et la mention manuscrite – et l’article …

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