Le droit

L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision

« … mécanisme juridique en matière de sonorisation musicale. Les télédiffuseurs sont de gros consommateurs de musique en général et de phonogrammes du commerce en particulier. Les droits d’auteur ne font pas obstacles à une telle consommation : les chaînes de télévision s’acquittent chaque année auprès des sociétés d’auteurs, d’une somme globale en contrepartie de laquelle …

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La production institutionnelle du droit, une production de vérité

II/ La production institutionnelle du droit, une production de vérité « (…) le Droit n’est ni les règles ni les institutions mais ce qu’on en fait. Ce n’est pas l’Etat qui produit le Droit, il ne crée que des instruments. Ceux qui, utilisant ces instruments, produisent le Droit, ce sont les acteurs mêmes du droit …

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Les stratégies de communication sur la production du droit

L’AVOCAT EN SALLE D’AUDIENCE : UN PRODUCTEUR DE DROIT – CHAPITRE II : A cause du fait que « (n)otre culture juridique est depuis plusieurs siècles dominée par l’écrit. » (ROULAND : 167), on a trop souvent tendance à oublier l’importance du langage qui joue un rôle essentiel de relais. Quel est le sens d’un …

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Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés

« …recours des réfugiés. Nous avons également assisté à de nombreuses auditions de demandeurs d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Nous avons eu des entretiens avec des membres de la formation de jugement de la Commission, et aussi avec les avocats spécialistes en cette matière que nous avons le plus souvent croisés …

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