Le droit


notion de quasi-contrat en droit français

L’élargissement de la notion de quasi-contrat en droit français

§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité du Droit, doive être trouvé …

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La nécessité de solder la relation de fait à son terme

B) La nécessité de solder la relation de fait à son terme 209. – Le terme « solder » peut se définir comme « acquitter un compte, une dette. »178 Or, c’est cette image qui sous-tend la philosophie gouvernant l’intervention du Droit en la matière. En effet, si les conditions en sont réunies, la relation …

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Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit

B) Une volonté partiellement tendue vers le droit 167. – Si on admet comme préalable, ainsi nous l’avons posé précédemment, que l’ingérence puisse faire figure de reflet de la volonté du gérant, la question se pose alors de savoir si cette volonté unilatérale est à même de faire survenir les conséquences juridiques que l’on attache …

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La volonté du maître de l’affaire et la gestion d’affaires

La gestion d’affaires, un fait juridique atypique – Section 2 : 141. – La gestion d’affaires est traditionnellement conçue comme un fait juridique. Il devrait alors en résulter que la volonté des « quasi-parties »138 ne doive pas être tendue vers la recherche d’un effet de Droit. Or, si c’est le cas de la volonté …

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L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré de l’affaire

B ) L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré 72. – Ce critère apparaît comme étant finaliste, et de nature à parfaire le premier, puisque l’intention altruiste manifestée par principe par le gérant doit se traduire par une gestion devant effectivement profiter à celui au bénéfice duquel elle intervient, c’est-à-dire le maître de l’affaire. …

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Contrat de société et partage du résultat issu de l’exploitation

§2) Les éléments intentionnels du contrat de société 39. – Si les conditions précédentes n’étaient, pour certaines, que l’adaptation des exigences de droit commun à la particularité de la situation de société, les éléments intentionnels s’inscrivent comme spécifiques à cette occurrence, en ce qu’ils ont vocation à refléter le particularisme de la situation d’associé. En …

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