Le créancier


Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité

LA BRANCHE FIDELITE PAR L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 472. La notion étroite du risque garanti par les compagnies d’assurances impose une stricte délimitation de ce risque pris en charge dans les documents contractuels. Aussi, il nous faut approfondir la notion du risque fidélité (Paragraphe 1) et déterminer l’intégration de la police de risque-fidélité …

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Le crédit dans l’assurance-crédit

LE CREDIT DANS L’ASSURANCE-CREDIT – PARAGRAPHE 2 : 51. Comme toute activité, le crédit présente des risques, d’abord pour le créancier qui redoute l’insolvabilité du débiteur, mais aussi pour le débiteur dont le surendettement peut conduire à la faillite s’il est commerçant, ou à la déconfiture s’il est débiteur privé109. Tout créancier qui poursuit la …

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Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit

LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour que les juristes aient enserré …

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Contestation du droit de l’armateur à limitation devant le juge du fond

b) Contestation du droit à limitation devant le juge du fond Il convient ensuite de se demander si le créancier est en mesure de contester le droit à limitation devant le tribunal qu’il a saisi d’une action au principal. Il va de soi que cette possibilité lui est ouverte mais dans un cadre particulier celui …

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Constitut et cautionnement à première demande, Pacte de constitut

B. Constitut et cautionnement à première demande Toujours pour échapper aux règles protectrices de la caution, deux nouvelles formes de garanties personnelles ont pu être évoquées. L’une d’entre était déjà connue du droit romain, il s’agit du pacte de constitut ou, constitutum debiti alieni. Mais au-delà même de ce retour aux sources, la possibilité d’un …

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Les garanties indemnitaires en droits: allemand et anglais

2. Les garanties indemnitaires en droits étrangers Avant même le développement des garanties autonomes dans le cadre du commerce international, le droit allemand connaissait déjà une sûreté personnelle non accessoire, le « contrat de garantie » ou « garantievertrag » (a), qui a son équivalent en droit anglais avec le « contract of indemnity » (b). Il s’agit là, de deux …

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