Le contrefacteur


Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale

§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication requièrent depuis quelques années …

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Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité

§3.Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité Proposée par G. M. Sykes et D. Matza en 1957 114 , la théorie relative aux techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité, dont l’objet d’étude initial est la délinquance juvénile, semble tout à fait transposable à notre problématique. Elle offre en effet, nous semble-t-il, une voie …

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Qui pirate, contrefait ou copie ? – Typologie à trois niveaux

B.- Quels sont les auteurs des violations du droit d’auteur ? Après avoir abordé la réalité pratique des atteintes majeures au droit de propriété littéraire et artistique, il semblait logique, dans la lignée criminologique de cette deuxième partie de travail, de prêter attention à un aspect qui, apparemment, n’a fait l’objet que de (trop) peu …

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Sanctions prévues par la loi belge : Violations des droits d’auteur

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la …

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Sanctions de la contrefaçon : Dommages, intérêts et Interdiction

2 – Les sanctions de la contrefaçon A – Dommages et intérêts En France, la sanction de la contrefaçon n’a pas un caractère de vengeance à l’égard du vilain contrefacteur. En effet le mécanisme de la responsabilité civile donne droit uniquement à réparation dès lors qu’il y a préjudice selon l’adage : « Le préjudice, tout le …

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Procès en contrefaçon, Comment joue l’arme brevet

III – Comment joue l’arme brevet Reprenant l’image militaire de l’arme brevet, ce paragraphe examine comment elle peut être mise en œuvre. Dans la terminologie juridique, il s’agit pour le breveté de faire reconnaître son droit face à un contrefacteur. Si ce dernier refuse de se soumettre à un arbitrage, c’est le juge qui in …

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