Le commerce


Le fonds de commerce : protection et évaluation

« … fonds de commerce présente incontestablement une utilité technique parce qu’elle permet au commerçant de céder à un seul commerçant son fonds de commerce, de le donner en nantissement ou de le donner en location gérance, de ce point qu’apparaît la nécessité d’aborder l’évaluation du fonds de commerce… » Université 7 Novembre A Carthage Institut des …

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Chambre de commerce et Ligue des propriétaires à Drummondville

4.1.4.2 Chambre de commerce Fondée en 1901 et presque inactive à partir de 192429, la Chambre de commerce de Drummondville renaît en 1931 sur des bases plus solides30. D’ailleurs, la majorité des interventions de la Chambre sur les mesures d’aide aux chômeurs se concentrent cette année-là. Toutefois, dès l’année suivante (1932), l’organisme paraît réduire ses …

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Condition de propriété des éléments inscrits à l’actif de l’entreprise

II- La condition de propriété des éléments inscrits à l’actif de l’entreprise Au regard du droit comptable, seuls les éléments sur lesquels l’entreprise exerce un droit de propriété peuvent être inscrit à l’actif (A). Le droit fiscal ne s’écarte pas de la règle précitée car, il convient de rappeller que « les entreprises doivent respecter …

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LA PRODUCTION MONDIALE DE BROYAGE

Le commerce mondial du cacao : Offre et demande

II.2. LE COMMERCE MONDIAL DU CACAO II.2.1. Offre et demande L’offre est considérée comme étant la somme de la production dans une année cacaoyère donnée, augmentée des stocks reportés de l’année précédente. Les exportations s’obtiennent en déduisant la consommation intérieur. * Évolution de la production mondiale La Production mondiale pour la campagne 2006-2007 a été …

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Les composantes de la confiance dans le commerce en ligne

3.4.3 Les composantes de la confiance Les chercheurs Barney et Hansen (1994) ont mis en évidence trois composantes de la confiance : une forme faible, semi-forte puis une forme forte de confiance. Ces composantes permettent de connaître le niveau de confiance qui sera accordé au cours d’une transaction. Le mode de confiance dominant dans le …

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Le taux d’utilisation de phonogrammes du commerce en France

§ 2. Le taux d’utilisation La prise en compte d’un taux d’utilisation dans la formule de calcul de la rémunération équitable. Nous savons que, vu l’importance des sommes prises en compte dans l’assiette de calcul, l’application d’un taux même minime grèvera lourdement le budget des chaînes. Ainsi, si on prend en compte une assiette brute …

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