Le cautionnement


L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique

LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE – SECTION 2 : 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition et sa nature juridique et en démontrant sa distinction de l’assurance-crédit ; …

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A quel type d’assurance s’apparente l’assurance-crédit ?

L’AMBIGUITE DE L’EXPRESSION D’ASSURANCE-CREDIT – * PARAGRAPHE 2 : 65. L’assurance-crédit a pour objet de couvrir l’assuré contre le risque de non recouvrement ou d’insolvabilité du débiteur127. C’est un système d’assurance qui contre rémunération permet à des créanciers d’être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état …

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Pouvoir direct des juges du fond de requalification de garantie

§2. Un pouvoir direct de requalification Si le plus souvent, l’action du juge du fond sur la qualification de garantie autonome se fait par le biais de l’interprétation de l’acte. Il est théoriquement possible pour lui, de rectifier la qualification incorrecte donnée par les parties, sans pour autant qu’il ait à se prêter à une …

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Les garanties indemnitaires en droits: allemand et anglais

2. Les garanties indemnitaires en droits étrangers Avant même le développement des garanties autonomes dans le cadre du commerce international, le droit allemand connaissait déjà une sûreté personnelle non accessoire, le « contrat de garantie » ou « garantievertrag » (a), qui a son équivalent en droit anglais avec le « contract of indemnity » (b). Il s’agit là, de deux …

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Qualification de garantie autonome et Confusion intellectuelle

Une large confusion, source d’un éventuel contrôle judiciaire de la qualification – Titre II : L’exigence d’originalité effective de la garantie autonome en tant que nouvelle sûreté personnelle, par rapport au cautionnement a fait émerger des éléments de qualification de nature plutôt rigide, ce qui préserve son originalité. Ce caractère rigide de la qualification de garantie …

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Originalité de la garantie autonome et raisonnement analogique

§2. L’originalité de la garantie autonome, obstacle au raisonnement analogique Face aux mystères que peut présenter un contrat innomé, les juristes, par une tendance naturelle à se référer au connu, sont le plus souvent tentés d’appliquer à ce contrat, les règles propres à un contrat nommé voisin. C’est le raisonnement analogique. Souvent, le régime juridique …

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