Le blanchiment


Le Greenwashing : un argument écologique utilisé à mauvais escient

Le Greenwashing : un argument écologique utilisé à mauvais escient

2 – LE GREENWASHING AUJOURD’HUI (OU VERDISSEMENT D’IMAGE) 2.1. Le greenwashing : un argument écologique utilisé à mauvais escient 2.1.1. Origine du terme, définitions et traductions Le greenwashing (ou « verdissement d’image ») est l’utilisation à mauvais escient d’un argument écologique, reconnaissable par son manque de pertinence ou son absence de fondement. Le mot greenwashing …

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Les flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe. Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que si cet Etat assure un niveau de protection suffisant de la vie …

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L’identification du client et l’opération de crédit en ligne

B. L’identification du client 587. L’alternative. Un autre problème résidait dans la nécessité d’identifier le client849. Le Règlement général AMF prévoit en effet que « préalablement à la réalisation d’une opération sur instrument financier avec un nouveau client, le prestataire habilité vérifie l’identité du client et s’assure le cas échéant, de la personne pour le …

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Signature électronique : preuve des transactions financières sur l’Internet

La signature électronique : technique d’identification et de preuve des transactions bancaires et financières sur l’Internet – Section 2. 515. La problématique. Le développement de l’Internet comme support de la prestation de services bancaires et financiers oblige les établissements offrant ces services à exercer une vigilance sans cesse accrue en matière de sécurité688. Cette dernière …

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Transposition de la directive 2000/28/CE du Parlement européen

§2. Transposition de la directive 300. Un enthousiasme limité. L’article 10 de la directive impose sa transposition dans les ordres nationaux pour le 27 avril 2002 au plus tard. A notre connaissance seuls le Luxembourg394, la Suède, la Belgique et la France feraient à l’heure actuelle figure de bon élève. Le Luxembourg a en effet …

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Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique

B. Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique 278. Le risque. Les nouvelles technologies de paiements – cartes pré chargées, banque sur l’Internet et monnaie électronique – peuvent théoriquement augmenter les possibilités de blanchiment. En effet, si l’institution financière en ligne est établie dans une zone connue pour la rigueur du secret bancaire et …

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