L’auteur


L’intangibilité des services : les composantes physique et mentale

L’INTANGIBILITE DES SERVICES – PREMIERE PARTIE : Nous l’avons vu, si la notion de dématérialisation n’est pas un « concept Marketing » courant dans la littérature, nous pouvons toutefois rapprocher cette notion avec celle d’intangibilité, classique en Marketing de services. Avec l’hétérogénéité (appelée également la variabilité), l’inséparabilité et la périssabilité, l’intangibilité est considérée comme une …

L’intangibilité des services : les composantes physique et mentale Lire la suite »


La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur

§ 2. Les droits patrimoniaux de l’auteur Autre aspect du droit de propriété reconnu aux auteurs sur leurs œuvres, le droit patrimonial organise un monopole d’exploitation accordé aux créateurs. L’exclusivité reconnue à l’auteur en matière de droits patrimoniaux se conjugue avec l’exclusivité qui lui est également reconnue sur le plan du droit moral. Cette similitude …

La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur Lire la suite »

Exercice du droit moral de l’auteur et droit de synchronisation

C. Exercice du droit moral de l’auteur Exercice du droit moral par l’auteur. L’auteur peut user de ce droit afin de préserver son œuvre d’atteintes éventuelles. Il n’a pas à justifier son action dès lors que celle- ci se fonde sur des considérations intellectuelles et morales. Bien que les œuvres musicales revêtent souvent l’aspect d’œuvres …

Exercice du droit moral de l’auteur et droit de synchronisation Lire la suite »


Prévention sociale, prévention développementale et droit d’auteur

§2.Prévention sociale et prévention développementale – Pour une meilleure conscientisation du public et une responsabilisation accrue des acteurs Ce paragraphe a pour vocation d’insister encore sur l’importance d’une sensibilisation du public et d’une prise de conscience collective de la réalité du droit d’auteur et de la nécessité d’en garantir la protection. En effet, nous sommes …

Prévention sociale, prévention développementale et droit d’auteur Lire la suite »

La redistribution externe de la GPL et des licences de logiciel

B/ Redistribution externe Par redistribution externe nous entendons l’ensemble des droits relatifs à la diffusion du logiciel, à l’utilisation du logiciel par une personne autre que celui à qui il a été conféré. Nous pouvons distinguer : VII/ Droit de soumettre le logiciel à une nouvelle licence Les logiciels propriétaires ne se soumettent pas en …

La redistribution externe de la GPL et des licences de logiciel Lire la suite »

Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions

§ 2 : Perspectives d’avenir : Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions. A l’heure actuelle, nous ne pouvons véritablement nous prononcer sur le développement de ces plateformes musicales, qu’elles soient gérées par l’auteur ou par les industriels qui s’engagent à diffuser sa musique. Si celles-ci se généralisent, tous les auteurs devront à court terme …

Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions Lire la suite »