L’assureur-crédit

Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers

LES DISPOSITIONS DU RECOURS SUBROGATOIRE – SOUS SECTION 2 : 627. Dans la plupart des pays, la subrogation de l’assureur-crédit n’est pas différente de celle qui est conférée à l’assureur en général. Or généralement la subrogation prévue dans les législations sur le contrat d’assurance, ne vaut qu’à concurrence de l’indemnité payée. En assurance-crédit un problème …

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L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit

L’ADAPTATION DE LA SUBROGATION EN MATIERE D’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 595. Au moment où le débat sur la subrogation de l’assureur semblait clos, un projet de loi913, puis des dispositions législatives914 ravivent la controverse. Malgré la défaveur de la doctrine et de la jurisprudence à l’égard de la subrogation de l’assureur, le législateur …

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Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement

LE CALCUL DE L’INDEMNITE – * PARAGRAPHE 2 : 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est élevée il importe de réduire la quotité pour éviter que l’assuré …

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Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes

LE CARACTERE INDEMNITAIRE DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 534. Pour que la garantie de l’assureur soit due, la police impose souvent que l’insolvabilité soit avérée et même constatée. Tel est, sans contexte, le cas lorsque le débiteur est mis en redressement judicaire et, a fortiori, en liquidation judicaire. En revanche, dans les autres …

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Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit

ANALYSE DYNAMIQUE : LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME PARTIE : 389. Le recours à l’assurance crédit s’accompagne le plus souvent d’une collaboration étroite entre l’assureur et le vendeur. L’assureur-crédit met à la disposition de l’entreprise les connaissances dont il dispose sur le marché. Il vérifie par différents moyens le crédit à accorder aux …

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Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux organismes financiers prêteurs, le remboursement partiel ou total du crédit emprunté à …

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