L’Assurance

Proposition d’un système de servuction adapté au e-learning

Démarche d’assurance qualité dans les services

Evaluation de la qualité des services et des e-services – Section 4 : La complexité du service et de son système de production, la multitude de services et leur caractère marchand ou non marchand expliquent les différentes approches dans l’évaluation de la qualité dans la littérature et la pratique des entreprises. Dans cette section, les différentes …

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Construction de la confiance

Assurance de la qualité : la confiance construite

2. Assurance de la qualité : la confiance construite L’assurance qualité est l’ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre d’un système qualité (ISO). Elle part d’un besoin, et son objectif est de donner confiance en la capacité de l’organisation à satisfaire les exigences de qualité. Elle concerne aussi bien le …

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Géomètre-expert, l’obligation d’assurance et le contrat groupe

Assurance et géomètre-expert – Chapitre 2 : 4 Obligation d’assurance et contrat groupe De fait, les travaux réalisés par cette profession touchent de près ou de loin le domaine de l’immobilier. Il en résulte que lorsqu’une erreur est commise, le préjudice des victimes peut très rapidement atteindre des sommes relativement importantes, surtout dans les zones …

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Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts

Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts Présenté …

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Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur

b) L’office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur 1131. Obligation de garantie. C’est naturellement l’obligation de garantie au titre du contrat d’assurance qui peut être évoquée au premier chef. Afin de déterminer cette garantie, le juge pénal peut se livrer à l’interprétation de la police en cas d’ambiguïté1751, étant précisé qu’il doit …

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L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance

2° L’office du juge 1125. Il convient avant toute chose de rappeler que les juges, tenus de statuer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis, n’ont pas le pouvoir de modifier d’office les termes du litige et que par conséquent, ils ne peuvent dire que l’assureur n’est pas tenue à garantie en retenant …

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