L’assurance-crédit

Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties

L’EXTINCTION AVANT L’ARRIVEE DU TERME – SECTION 2 : 662. Au moment de la signature du contrat, les obligations imposées à l’assuré sont déterminées en partie par sa moralité, sa solvabilité et celle de ses clients, si les acheteurs à crédit ont été acceptés par l’assureur. Si ces facteurs changent, quelle que soit la durée …

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Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance

LA FIN DU PROCESSUS DE L’ASSURANCE-CREDIT – TITRE 2 : 582. Le rôle d’une compagnie d’assurance-crédit, est de répartir le risque dans le temps et dans l’espace. Une bonne répartition lui permettra d’obtenir une réassurance adéquate ; ainsi elle ne conservera pour elle-même que les risques qu’elle peut assumer sur la base de ses fonds …

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Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement

LE CALCUL DE L’INDEMNITE – * PARAGRAPHE 2 : 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est élevée il importe de réduire la quotité pour éviter que l’assuré …

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L’étape rédactionnelle du contrat d’assurance-crédit

L’ETAPE REDACTIONNELLE – SOUS SECTION 2 : 416. L’article L 112-3 du Code des Assurances dispose que le contrat d’assurance est rédigé par écrit, en principe en français, en caractères apparents, de même que toute addition ou modification du contrat primitif663 (Avenant)664. Si l’article L 112-4 dispose que les clauses des polices édictant des nullités, …

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Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux organismes financiers prêteurs, le remboursement partiel ou total du crédit emprunté à …

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La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME CHAPITRE: 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle se superpose à de multiples activités les plus diverses en leur apportant …

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