La violation


La post-modernité et la théorie structuro-fonctionnaliste de T. Parsons

C.- Quelles sont les hypothèses susceptibles d’orienter l’explication du passage à l’acte ? Après l’exposé qui précède, on relève sans peine la même observation que l’un des protagonistes du dernier roman de P.Coelho, à savoir que : “ce n’est pas la volonté d’obéir aux lois qui fait que tous se comportent comme l’exige la société, …

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Qui pirate, contrefait ou copie ? – Typologie à trois niveaux

B.- Quels sont les auteurs des violations du droit d’auteur ? Après avoir abordé la réalité pratique des atteintes majeures au droit de propriété littéraire et artistique, il semblait logique, dans la lignée criminologique de cette deuxième partie de travail, de prêter attention à un aspect qui, apparemment, n’a fait l’objet que de (trop) peu …

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Sanctions prévues par la loi belge : Violations des droits d’auteur

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la …

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La protection des droits de l’émetteur du message – spamming

La protection des droits de l’émetteur du message – Section II – En 1998, devant les juridictions criminelles canadiennes359, une affaire a fait grand bruit. C’est l’affaire Régina contre Weir. Elle impliquait un résident de la Province d’Alberta et un fournisseur d’accès. Le résident se plaignait de la difficulté qu’il avait d’accéder et d’ouvrir son …

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Les sanctions dissuasives – la lutte contre le spamming

§2- Les sanctions dissuasives Des sanctions dissuasives existent en cas de violation des codes ou chartes de conduite : ce sont des sanctions générales applicables à toutes violations des usages (A) et des sanctions spécifiques aux violations de clauses contractuelles insérées dans les conventions de fournisseurs d ‘accès Internet (B). A)- Les sanctions générales Certaines …

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Le caractère fautif du comportement de l’armateur

§ 1) Le caractère fautif du comportement de l’armateur Le premier élément que met en jeu la notion de faute inexcusable, c’est le caractère fautif du comportement de l’armateur. La faute inexcusable est avant tout une faute. Et pour caractériser une faute, il est tout d’abord nécessaire d’établir la violation d’une obligation juridique. « La …

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