Place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation §2. La place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation Comment les nationaux peuvent-ils poursuivre l’ONU, sachant que personne n’a, a priori, compétence pour régler les différends entre l’ONU et les personnes privées ? Le processus dépend entièrement de la bonne […]
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La mise en scène de la victime et le rôle proposé au donateur 4. La mise en scène de la victime La victime est généralement au centre du discours des associations. En effet, les bénéficiaires sont la raison d’être des associations : les associations travaillent pour elles. Il est donc
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La subrogation de droit commun dans les droits de la victime PARAGRAPHE 2 : LA SUBROGATION DE DROIT COMMUN DANS LES DROITS DE LA VICTIME 622. Il résulte de l’article 1251-3e, du Code Civil que : la subrogation a lieu de plein droit … au profit de celui qui, étant
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L’intervention volontaire de l’assureur de la victime 2°. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime en l’absence de constitution de partie civile de cette dernière 952. La volonté du législateur. Il ressort sans ambiguïté des travaux parlementaires que dans l’esprit du législateur, « l’assureur pourra se joindre à l’action civile
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La constitution de partie civile de l’assureur de la victime B. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime 944. La jurisprudence s’est apparemment servie du critère de l’objet de l’intervention de l’assureur pour juger de la recevabilité de l’intervention volontaire de l’assureur du responsable, même si cette justification révèle un
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Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif 2°. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif 515. L’impasse de la conception dualiste de l’action civile. La conception dualiste de l’action civile peut conduire à des apories, dont une peut être soulignée
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Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile 2°. La cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile 388. Ainsi que nous venons de l’exposer, la présence d’autres demandeurs à l’action civile aux côtés ou à la place de la victime donne à cette action un
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L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction B. L’éviction des personnes autres que la victime 360. Depuis la fin du XIXème siècle, la Cour de cassation énonce que le droit de se constituer partie civile « est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être strictement
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Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction Section 2 Une conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction 345. Il peut paraître a priori logique que l’action civile soit conçue autour de la personne de la victime de l’infraction540. En effet, cette action est avant tout l’action
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L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime) 2° L’admission de l’intervention d’autres organismes subrogés dans les droits de la victime 85. Disparités de traitement des constitutions de partie civile. Si la fermeté de la jurisprudence de la Chambre criminelle excluant l’assureur du procès pénal pouvait paraître justifiée au regard
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