La vente de valeurs mobilières


L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance

L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance » – Chapitre 2 677. Hypothèse de départ. La réussite d’un marché intégré des services financiers passe par la confiance de ses acteurs. Si, d’un côté, il parait souhaitable qu’un établissement de crédit puisse proposer ses produits et services financiers dans tous …

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La réglementation de l’activité bancaire en France

Risques juridiques liés à l’utilisation du Linden dollar par les agents économiques de Second Life. – 2ème partie : Répandu dans le monde entier depuis des millénaires, le commerce est une des activités principales d’échange des marchandises et des services. L’intensification des échanges, a provoqué une utilisation accrue de la monnaie et la multiplication des …

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