La transposition


La théorie du choix rationnel et des opportunités

§2.La théorie du choix rationnel et des opportunités L’objet de cette partie du travail est fondamentalement de comprendre la logique de raisonnement employée par les candidats délinquants pour verser dans la contrefaçon ou le piratage. M. Cusson formule la question qu’il convient de poser, à savoir : “pourquoi recourir au crime pour réaliser des fins …

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L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance

L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance » – Chapitre 2 677. Hypothèse de départ. La réussite d’un marché intégré des services financiers passe par la confiance de ses acteurs. Si, d’un côté, il parait souhaitable qu’un établissement de crédit puisse proposer ses produits et services financiers dans tous …

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Le droit de rétractation : le délai et les exceptions

§ 2. Le droit de rétractation 648. Plan. La directive sur les services financiers à distance donne au consommateur un droit de rétractation, c’est-à-dire le droit de renoncer au contrat postérieurement à sa conclusion, dérogeant par là au « principe qui veut que les parties soient liées irrévocablement dès la rencontre des volontés989 ». Ainsi, …

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Informations à fournir dans le cadre de la réglementation sur le e-commerce

B. Les informations à fournir dans le cadre de la réglementation sur le « commerce électronique » 638. Des informations cumulatives. S’agissant de contrats conclus en ligne, la directive sur le commerce électronique impose également la fourniture d’un certain nombre d’information relative au prestataire de service (a), avant (b) et après (c) la passation de …

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Protection du consommateur et Offre des services bancaires en ligne

La protection du consommateur confronte à l’offre des services bancaires et financiers en ligne – Chapitre 1er 621. Objectifs. La directive sur les services financiers à distance vise à assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection, afin d’accroître leur confiance dans la vente à distance des services financiers. En effet, « des dispositions divergentes …

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La règlementation des services bancaires et financiers à distance

La règlementation des services bancaires et financiers à distance – Titre 2 614. Un canal de vente. Oserait-on encore en douter ? L’Internet est avant tout un canal de communication comme les autres ; par définition, il permet la formation de contrats entre non présents soit directement en ligne, sur le site d’un professionnel, soit …

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