La solvabilité


Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties

L’EXTINCTION AVANT L’ARRIVEE DU TERME – SECTION 2 : 662. Au moment de la signature du contrat, les obligations imposées à l’assuré sont déterminées en partie par sa moralité, sa solvabilité et celle de ses clients, si les acheteurs à crédit ont été acceptés par l’assureur. Si ces facteurs changent, quelle que soit la durée …

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La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME CHAPITRE: 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle se superpose à de multiples activités les plus diverses en leur apportant …

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Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN – SECTION 2: 242. La législation communautaire n’est pas intervenue sur le droit de contrat, elle n’a pu régir que ce qui est prévu essentiellement par le Traité de Rome401 : réaliser l’Union Européenne et par voie de conséquence tenter d’harmoniser tout ce qui pourrait porter entrave à cette réalisation, et …

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Les impacts de la réforme Solvabilité II selon le QIS.5

IV. Les impacts selon le QIS.5 1. Contexte général du premier pilier : Le premier pilier de la réforme Solvabilité II a pour objectif de définir le mode de valorisation du bilan prudentiel des sociétés d’assurance et le niveau des fonds propres réglementaires. La valorisation des actifs et des passifs doit se faire en valeur …

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Le calendrier de Solvabilité II

Descriptif de Solvabilité II et Etat des lieux de la réforme

La nécessité d’une nouvelle réorganisation Au delà des problèmes cités dans la 2ème partie, la préoccupation majeure actuellement au niveau de toute la profession est la mise en place de nouvelles règles prudentielles imposées par la directive Solvabilité II qui génèrent de nouvelles complications. I. Descriptif de Solvabilité II 1. Contexte général Dans le mouvement …

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Bâle II et les modèles de valorisation des actions

1.3. Bâle II 4 Le comité de Bâle regroupe les gouverneurs des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse et USA. Le but de ce comité est d’émettre des recommandations visant à améliorer la sécurité du système financier en général, libre aux pays d’inscrire …

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