La responsabilité délictuelle

sociétés de Bourse

L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

L’organisation des sociétés de bourse – Section 2 : En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé les fonctions incompatibles et a posé l’obligations …

L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes Lire la suite »


Responsabilité contractuelle du banquier: Contrat de mandat

Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable .Le débiteur qui n’exécute pas son obligation ou qui l’exécute mal engage sa …

Responsabilité contractuelle du banquier: Contrat de mandat Lire la suite »