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La publicité de la décision de condamnation du parasite

C) La publicité de la décision de condamnation du parasite : Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal – auquel cas elle participe de la réparation du préjudice subi par la …

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La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire

e – La reprise d’un concept publicitaire : Cette question donne l’occasion de revenir sur un principe d’ores et déjà évoqué, principe en vertu duquel l’absence de banalité serait nécessaire au succès de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire sans pour autant que soit exigé un caractère d’originalité qui, lui, ressortit aux conditions nécessaires pour …

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Communication dans le marché de l’ostéopathie : Bouche à oreilles

3.2.3 Communication La meilleure communication dans le domaine qu’est l’ostéopathie reste le « bouche à oreilles ». Cela n’exclut pas que, au démarrage de votre activité, vous fassiez en sorte que la population ait connaissance de votre existence. Vous pourrez alors faire au mieux pour que la population ait connaissance de votre efficacité. La communication …

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L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente

2) L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente : Pouvant être réalisée sous des formes très variées, l’activité parasitaire peut donc également consister dans le fait de s’inspirer ou de copier tout ou partie de la publicité d’un concurrent (a), publicité à laquelle est le plus souvent attaché un slogan (b). a – L’exploitation …

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La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments

La mise en œuvre du délit – Section 2. Les articles 226 qui définissent les deux délits relatifs au suicide se composent des éléments constitutifs des délits (§1) et des sanctions encourues par les personnes reconnues coupables de ces délits (§2). §1. Les éléments constitutifs du délit Les délits de provocation au suicide et de …

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Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique

§2. L’œuvre du législateur Face à l’émoi provoqué par l’ouvrage « Suicide, mode d’emploi », le législateur a été conduit à légiférer sur la provocation au suicide en créant un délit spécifique (A) réprimant certaines pratiques particulières (B). A. La création d’un délit spécifique La création du délit spécifique de provocation au suicide de la loi du …

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