La protection

L’adaptation de l’éditeur des livres numériques aux lecteurs

5.3 – Adaptation de l’éditeur aux lecteurs L’éditeur doit également se soucier des pratiques des lecteurs, autant pour la composition de ses livres numériques que pour leur diffusion. Comme nous l’avons remarqué plus tôt, différents types de ventes sont proposés sur le marché des livres numériques. L’éditeur a donc tout intérêt à sélectionner la modalité …

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La politique de l’emploi et le traitement du chômage en France

3. Sociologie du chômage Le chômage a établi une visibilité sociale considérable. Il est devenue l’objet de débats. Pour le sociologue être chômeur, ce n’est pas seulement être privé d’emploi, c’est aussi être reconnu comme tel dans les établissements en France à l’ANPE ou en République Tchèque à « úřad práce ». Faire partie d’une catégorie sociale. …

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La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon 

2- La contrefaçon : Même en absence de textes dans le code pénal considérant la contrefaçon des dessins et modèles comme une infraction, on peut la considérer comme telle. La victime a toujours le choix entre la juridiction pénale et civile. a- Les éléments constitutifs du délit : Contrairement aux autres objets de la propriété industrielle à …

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Les droits et obligations du titulaire de dessin et modèle 

III- La protection des dessins et modèles :  La protection des dessins et modèles constitue le dernier volet de la propriété industrielle. Après avoir défini la notion de brevets d’inventions, marques de fabrique, on va définir les dessins et modèles avant d’en déterminer la protection contre la contrefaçon. 1- La notion de dessins et modèles : Tout …

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La protection des brevets d’invention  contre la contrefaçon

I- La protection des brevets d’invention : LA PROTECTION CONTRE LA CONTREFACON – Section 2: 2- La contrefaçon : Si la contrefaçon est constitutive de délit en droit tunisien, alors il y a lieu de déterminer les éléments constitutifs de ce délit en premier lieu puis la procédure propre à l’action en contrefaçon. a- Les éléments constitutifs …

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La protection de commerçant contre le détournement de sa clientèle

II- L’action en concurrence déloyale  Pour protéger le commerçant contre le détournement de sa clientèle, la loi lui a accordé la possibilité d’exercer l’action en concurrence déloyale en respectant certaines conditions et procédures d’exercice conduisant ainsi à des sanctions. 1- Les conditions d’exercice : Si la théorie de l’action n’a pas été définie par le législateur …

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