La Propriété Industrielle


Les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ?

Deuxième partie Section première : Quelles délinquances pour quelles atteintes au droit d’auteur ? A.- Quelles sont les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ? §1.Piraterie et contrefaçon a. Approche globale du phénomène La loi belge, à l’instar de la plupart des législations actuelles, punit expressément la contrefaçon, comme on a pu …

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Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur

« … perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications …

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Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

L’organisme chargé du traitement des demandes – Sous-section 3: §1: Définition de l’OMPIC : L’organisme chargé de la propriété industrielle au Maroc est l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (O.M.P.I.C.). Il a été créé par la loi n°13-99 promulguée par le dahir n°1-00-71 du 15 février 2000. C’est un établissement public doté de la …

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