La profession


La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

La responsabilité disciplinaire – Section IV : La loi réglementant la profession d’expert-comptable, donne compétence aux conseils régionaux de l’ordre et au conseil national, par voie d’appel, pour exercer à l’égard des experts-comptables et de leurs sociétés, le pouvoir disciplinaire ordinal pour toutes fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions légales et réglementaires, auxquelles l’expert …

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Courbe en S de Rogers

Fracture des catégories socio-professionnelles de l’accès à Internet

LA FRACTURE DES CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES En 2003, Régis Bigot déclarait : Le niveau de diplôme, le niveau de revenus et la profession sociale révèlent des différences encore plus importantes : 9 % des non diplômés ont un accès Internet à domicile, contre 60 % des diplômés du supérieur ; le taux est de 66 % …

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Le cabinet d’ostéopathie et l’immatriculation auprès de l’URSSAF

Le cabinet d’ostéopathie et l’immatriculation à l’URSSAF

3.2 Démarrage du cabinet d’ostéopathie 3.2.1 Déclaration de début d’activité 3.2.1.1 A qui s’adresser ? La première démarche administrative à effectuer au démarrage du cabinet d’ostéopathie est la demande d’immatriculation auprès de l’URSSAF (évoquée dans la première partie de ce mémoire), qui doit être faite dans les huit jours du début d’exercice. L’URSSAF tient, pour …

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Répartition des villes contenant des ZFU

L’ostéopathie : la taxe professionnelle en France

1.2.3 Taxe professionnelle 1.2.3.1 Définition La taxe professionnelle est dûe chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements …

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Le statut fiscal d’un cabinet d’ostéopathie : Régime d’imposition

1.2 Aspect fiscal 1.2.1 Régime d’imposition Le régime d’imposition est l’ensemble des règles qui permet de déterminer le mode de calcul des bases d’imposition et les obligations déclaratives et comptables des contribuables. Il tient compte du chiffre d’affaires estimé et du type d’activité. L’exercice de l’ostéopathie dans un cadre individuel rentre dans la catégorie fiscale …

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L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité

« … profession d’ostéopathe au sein d’un groupement. Dans ce cas, plusieurs formes de sociétés sont envisageables. Classiquement on distingue deux grandes catégories de structure d’exercice d’une profession… » ISO Institut Supérieur d’Ostéopathie Aix-en-Provence Diplôme en ostéopathie Mémoire de fin d’études L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité Jean-François GUILLET-LHERMITE Maître de mémoire : Domnine CHOLAT …

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