La prestation

La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet

La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet et le bon fonctionnement du marché – Première partie : Observations préliminaires 13. Evolution. Le marché unique des services financiers s’est construit à partir des années 1970. Ainsi, une quinzaine de directives a été adoptée entre 1973 et 1997. Plus récemment, dans une communication au Conseil du …

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Internet au service des opérations bancaires et financières

Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit- Economie- Sciences sociales Thèse pour le Doctorat en Droit L’Internet au service des opérations bancaires et financières (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l’arrêté du 25 avril 2002) Par Georges Daladier ABI-RIZK Présentée et soutenue publiquement le 17 mars 2006 devant le jury de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) JURY …

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L’hospitalité commerciale dans le tourisme

2.2.3 L’hospitalité dans le domaine commercial L’hospitalité commerciale est mise en jeu dans la production et la fourniture de certains produits physiques comme l’hébergement, la nourriture et la boisson. Les domaines d’applications les plus connus sont les prestations de services telles que l’industrie hôtelière. Dans ce cas, le terme hospitalité est souvent utilisé pour parler …

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Le tourisme réceptif au Brésil : l’hospitalité touristique

1.4.2 Perception de l’hospitalité au Brésil De manière assez unanime, l’ambiance brésilienne est souvent représentée par la joie, la sympathie, la musicalité, la cordialité, la sensualité, le sourire et l’hospitalité. Les Brésiliens étant fiers de recevoir des étrangers dans leur pays, ils manifestent leur hospitalité au travers de milliers de petits gestes. Dans « The …

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Le maintien volontaire et les régimes communautaires /le divorce

§ 2 – Le maintien volontaire et les régimes communautaires Nous pensons ici au maintien volontaire d’une clause de partage inégal de la communauté ou d’aménagement du mécanisme des récompenses. La volonté du maintien n’apparaît pas dans le contrat de mariage. Elle s’exprimera et sera constatée au moment du divorce. Ce maintien volontaire pourrait peut …

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Le développement de la prestation de services française

III.2.3 Le développement de la prestation de services L’agriculture semble touchée dans son ensemble par le phénomène d’externalisation. Ainsi, bien que le nombre d’UTA effectuées par des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) et par les CUMA reste marginal en proportion (avec 1% des UTA totales), il a augmenté entre 1988 et 2007 de plus de …

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