La PME


La prévention du délit de corruption par le SCPC

La prévention du délit de corruption par le service central de prévention de la corruption – Paragraphe 2 PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des …

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Détection des ententes illicites en matière des marchés publics par DGCCRF

Des contrôles émanant des autorités administratives indépendantes – Section 2. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôlesSection 2. Des contrôles émanant des autorités …

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Prévention des infractions par le contrôle interne : Matière des marchés

Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles – Chapitre II Partie I. Les marchés publics : Une activité à risque financier et à risque pénal< br/>Chapitre II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles Tardives, …

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La CDBF : La protection de l’ordre public et financier

La CDBF assure une répression infra pénale fondée sur la protection de l’ordre public financier – Paragraphe 2. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des …

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Contrôle de la Cour des comptes et Dépenses liées aux marchés publics

Le contrôle des juridictions financières – Section 2. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôlesSection 2. Le contrôle des juridictions financières Vu le …

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Marché public : Le référé précontractuel après l’échec des négociations

Les voix contentieuses débouchant du contrôle de légalité – Paragraphe 2. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôlesSection 1. Le contrôle de légalité …

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