La PME

La prévention du délit de corruption par le SCPC

La prévention du délit de corruption par le SCPC

Paragraphe 1. Corruption dans les marchés publics : le virus qui les mine, le fléau qui les discrédite La prévention du délit de corruption par le service central de prévention de la corruption – Paragraphe 2 La plupart des contrôles restent, pour l’essentiel, de nature juridique et s’en tiennent aux aspects formels. Et le nombre …

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Détection des ententes illicites en matière des marchés publics par DGCCRF

Des contrôles émanant des autorités administratives indépendantes – Section 2. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôlesSection 2. Des contrôles émanant des autorités …

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Prévention des infractions par le contrôle interne, l’achat public

Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles – Chapitre II Tardives, les contrôles externes, notamment celui de la légalité par le préfet et le contrôle des juridictions financières, sont des contrôles a postériori, ce qui implique que lorsqu’ils interviennent, les violations de la réglementation ont …

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La CDBF : la protection de l’ordre public financier

La CDBF : la protection de l’ordre public financier

La CDBF assure une répression infra pénale fondée sur la protection de l’ordre public financier – Paragraphe 2. Le caractère « public » de l’argent exige un encadrement large, de part le législateur, de son utilisation via des règles budgétaires et financières. « Il faut donc des règles et un juge pour protéger les règles …

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Le contrôle de la Cour des comptes et des CRC

Contrôle des dépenses liées aux marchés publics : la CRC

Le contrôle des juridictions financières – Section 2. Vu le poids financier important de l’activité des marchés publics et les infractions ou les irrégularités qui puissent être commises en violation des principes fondamentaux du droit des marchés publics, par erreurs ou délibérément, par l’ordonnateur ou le comptable public, l’instauration d’un double degré de contrôle assuré …

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Marché public : Le référé précontractuel après l’échec des négociations

Les voix contentieuses débouchant du contrôle de légalité – Paragraphe 2. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasionCHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventiveCHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôlesSection 1. Le contrôle de légalité …

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