La nullité

Les particularismes du prononce de la nullité du contrat de travail Les effets donnés au prononcé de la nullité du contrat de travail rendent compte de l’ambiguïté qu’il peut régner au sein de ce régime. En effet, celui-ci est caractéristique au droit du travail : le régime de la nullité se construit ainsi sur la […]

L’ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat 2. L’application rigoureuse des dispositions d’ordre public de protection. Comme son nom l’indique l’ordre public de protection vise à protéger une seule des parties au contrat de travail. Ainsi, c’est bien souvent, et même on peut dire exclusivement, le salarié qui apparaît être le seul

Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat B. Une application stricte des dispositions de droit du travail en la matière (la nullité du contrat de travail) La plupart des dispositions du Code du travail prévoyant la nullité de l’ensemble ou d’une partie seulement du contrat de travail sont à première vue

Appréciation des causes de nullité du contrat en faveur du salarié 2. Une appréciation en faveur du seul salarié Ici, sera développée volontairement la seule appréciation du dol du salarié par les juges prud’homaux. En effet, cette notion est fréquemment invoquée par l’employeur à l’appui de sa demande en nullité du contrat de travail. De

Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun §2 : L’appréciation variable des causes de nullité du contrat de travail L’appréciation des causes de nullité varie-t-elle lorsque le juge prud’homal est saisi d’une action en nullité du contrat de travail ? Dès cet instant, la question a vocation à se dédoubler : le juge

La nullité de certaines clauses du contrat de travail 2. La remise en cause de la validité de certaines clauses La nullité de certaines clauses du contrat de travail sera prononcée lorsque celles-ci apparaîtront excessives et/ou attentatoires aux droits et libertés des salariés. Ainsi, diverses dispositions du Code du travail envisagent la sanction de la

Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail 2. Les règles relatives au consentement des parties au contrat. « Les ouvrages de droit du travail n’accordent le plus souvent qu’un regard distrait à la théorie des vices du consentement dans le contrat de travail125. Il est vrai que, de manière traditionnelle, cette théorie

Nullité du contrat de travail et Tiers à la relation de travail 2. Les autres tiers à la relation de travail Bien évidemment il est impossible de dresser ici l’inventaire de l’ensemble des acteurs de l’entreprise susceptibles d’intervenir dans le cadre d’une action en nullité du contrat de travail mais de faire le choix de

Rôle des organisations syndicales et Nullité du contrat de travail B. L’intervention exceptionnelle d’autres acteurs Outre les parties au contrat de travail et l’intervention nécessaire en la matière du juge prud’homal, on pourrait envisager l’intervention de tiers à la relation de travail, tiers ayant un réel intérêt au prononcé de la nullité de ce contrat

Le juge prud’homal et la nullité du contrat de travail 2. Un pouvoir d’appréciation non négligeable La question peut ici se subdiviser : il s’agit de savoir, d’une part, si le juge peut se saisir lui-même d’une demande en nullité et, d’autre part, s’il est dans l’obligation de prononcer cette sanction lorsqu’il est saisi d’une

Les acteurs à l’action en nullité du contrat de travail §2 : Les autres acteurs à l’action La nullité du contrat de travail est une sanction qui suppose l’intervention des juridictions. D’ailleurs, monsieur COUTURIER affirme qu’ « analyser la nullité, c’est analyser la façon dont la règle de droit opère et la part que le

Protection des intérêts du salarié et Nullité partielle du contrat 2. La recherche de la sauvegarde de la situation pécuniaire du salarié La protection des intérêts du salarié dès la mise en œuvre de l’action en nullité participe au mouvement de rééquilibrage de la relation salarié-employeur. En effet, le salarié, s’il constate un vice dans

Intérêts pécuniaires et Licenciement du salarié par l’employeur 2. Les intérêts pécuniaires en jeu par le biais de cette action Comparée au prononcé du licenciement du salarié par l’employeur lui-même, la nullité du contrat de travail présente comme inconvénient le fait que celle-ci soit prononcée par le juge prud’homal (Paragraphe 2, A). Or, l’action en

L’intérêt de l’employeur pour le prononcé de la nullité du contrat 1ère Partie – Les éléments déterminants de l’action en nullité du contrat de travail Bien que ce soit en matière de droit social « un problème qui vient alimenter de temps à autre les chroniques de jurisprudence »48, la nullité du contrat de travail