La musique


L’exception culturelle française : Rôles de l’Etat et du secteur musical

B. L’exception culturelle française a. Le rôle de l’Etat La politique culturelle d’André Malraux s’inscrit dans la logique de l’Etat-providence. En effet, l’Etat se donne le rôle d’assurer à tous le même accès à la culture. Le but est donc de permettre à tous les citoyens d’accéder aux œuvres et étendre aux artistes les bienfaits …

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Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public

Les marchés des phonogrammes – Chapitre 2. Il existe trois marchés des phonogrammes correspondant à trois types de phonogrammes. Cette suma divisio ne prend pas en compte le contenu du phonogramme (la nature de la fixation) ou son aspect (le type de support) mais la destination économique de celui-ci. Précisons d’emblée qu’une telle distinction n’a …

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Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques

Les enregistrements de musiques – Section 2. La musique peut, comme un phonogramme, se définir comme « une séquence de sons » ce qui explique le raccourci, courant hélas, selon lequel un phonogramme est ‘‘forcément’’ un enregistrement à caractère musical. Il n’en est rien, nous venons de l’expliquer. Précisons à présent que dans l’hypothèse où …

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Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale

§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication requièrent depuis quelques années …

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Quelles sont les motivations des infracteurs ? Les droits d’auteur

§2.Quelles sont les motivations des infracteurs ? Une fois encore, l’on ne dispose que de peu de renseignements explicites sur cet aspect du problème ; s’il y est fréquemment fait allusion, la motivation des conduites délictueuses fait en effet l’objet de peu de développements en propre. Nous pensons malgré cela pouvoir conserver une triple classification, …

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Les NTIC et les droits d’auteur et voisins en matière musicale

§2.Incidence des nouvelles technologies a. Présentation générale de la problématique Il est incontestable que l’avènement de ce que l’on appelle aujourd’hui les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.) ainsi que, plus généralement, le passage à la Société dite de l’information ont bouleversé la perception classique du droit d’auteur et des droits voisins, …

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