La monnaie


La situation économique au Liban, la bourse de valeur de Beyrouth

La bourse de valeur de Beyrouth – Chapitre I : Section1- La situation économique au Liban La croissance économique du Liban a rebondi en 2003 à 5% et a atteint 6% en 2004 (selon l’INSEE). Les importations, qui représentent environ 80% de la consommation intérieure, elle-même comptant pour la 2/3 de la croissance du PIB, …

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L’activité d’émetteur de monnaie électronique : les principes

Analyse du cadre instauré par la directive 2000/28/CE du Parlement européen – Section 3. 288. Objectif. L’Europe s’est dotée d’un dispositif réglementaire en matière d’émission de monnaie électronique afin de garantir tout dérapage sur le plan prudentiel et de préserver l’efficacité de la politique monétaire unique dans la zone euro. La directive s’applique aux entreprises …

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Le paiement par intermédiaire virtuel et la monnaie électronique

§ 2. Les nouveaux moyens de paiements 249. Spécificité. A côté des moyens classiques de paiement « détournés » de leur utilisation classique afin de permettre leur adaptation à l’Internet, le paiement par intermédiaire virtuel (A) et la monnaie électronique (B) constituent autant de nouveaux moyens de paiements que les établissements bancaires et financiers doivent …

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Linden Lab : l’absence de garantie et le risque juridique

Risques juridiques générés par l’auto qualification de Linden Lab en autorité monétaire.- Chapitre 2. Section 1. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée §3. Absence de garantie. Le site offre peu de garantie. Le risque juridique lié à la monnaie est important ne serait-ce qu’en raison du manque de garantie sur la pérennité de la monnaie …

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Absence de garantie issue du règlement intérieur de Linden Lab

B. Absence de garantie issue du règlement intérieur de Linden Lab. Le règlement intérieur24 de Second Life contient plusieurs parties afférentes chacune à des domaines différents (la protection de la vie privée, les règles concernant l’application de la TVA…). Les conditions générales de service25 sont incluses dans ce règlement intérieur. 1. Les conditions générales de …

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