La loi


Les raisons d’achat des Marques De Distributeurs MDD

Etats de Lieux de la Marque De Distributeurs dans l’hexagone

II. Les MDD peuvent-elles se suffire à elles-mêmes ? A. Etats de Lieux de la MDD aujourd’hui dans l’hexagone… Maintenant que nous en savons un peu plus sur les véritables rapports Producteurs-Distributeurs, et que nous avons abordé l’historique et le développement des Marques De Distributeurs MDD sur le marché français, faisons le point sur ce …

Etats de Lieux de la Marque De Distributeurs dans l’hexagone Lire la suite »


La loi Royer et l’implantation des grandes surfaces commerciales

2. La loi Royer : un frein à cette puissante évolution ? Pour être plus précis, jusqu’en 1968, le nombre d’ouverture reste assez modeste mais en 1969 il a triplé pour 45 inaugurations seulement pour l’enseigne Carrefour9. Cet essor s’est poursuivi à un rythme très soutenu pendant les 5 années suivantes puis s’est considérablement ralenti …

La loi Royer et l’implantation des grandes surfaces commerciales Lire la suite »

Cadre législatif de transport de marchandises en ville en France

2. Le cadre législatif et réglementaire 2.1. Les mesures : infraction, verbalisation, recette La problématique de stationnement ne se limite pas uniquement aux mesures d’infraction, de verbalisation et de recettes. Elle est plus complexe et réside dans l’arbitrage entre l’attractivité du centre ville, la gestion des livraisons et le bien -être de tous les riverains. …

Cadre législatif de transport de marchandises en ville en France Lire la suite »


Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction 

III- Le refus de renouvellement du bail commercial: Le bailleur peut mettre fin au bail en refusant de la renouveler. Cette décision du bailleur présente une grande gravité pour le commerçant qui risque de perdre une grande partie de sa clientèle et de ses bénéfices au cas où il quitterait le local ou se trouve son fonds …

Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction  Lire la suite »

L’immobilisation des logiciels avant la loi Lang de 1985

II- La conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle A travers deux exemples, il sera démontré que le droit fiscal a une conception autonome de la notion d’immobilisation incorporelle. Ainsi, on s’intéressera successivement à l’immobilisation des logiciels avant la loi Lang de 198560 (A) et à l’immobilisation des redevances de concession de licence de marques ou …

L’immobilisation des logiciels avant la loi Lang de 1985 Lire la suite »

Les outils spécifiques de la communication sur la RSE

Les outils spécifiques de la communication sur la RSE Face au manque de crédibilité et de pertinence des outils traditionnels, les entreprises ont développé des supports de communication originaux, plus adaptés à cette nouvelle problématique qu’est la RSE et susceptibles de mieux satisfaire les parties prenantes. Nous allons maintenant nous intéresser à ces outils de …

Les outils spécifiques de la communication sur la RSE Lire la suite »