La dualité


La signature électronique : Reconnaissance légale et Définition

§2. La reconnaissance légale de la signature électronique : l’article 5 de la directive européenne sur les signatures électroniques 532. Naissance et justification.729 730. Après divers amendements, le texte définitif a été adopté le 13 décembre 1999731. Cette directive résulte du constat que des initiatives législatives se multiplient dans plusieurs Etats membres et qu’il devient …

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La dualité du fondement factuel de l’action civile

§ 1 La dualité du fondement de l’action civile 409. Sont soumis à l’action civile des faits revêtant une qualification civile. S’agissant de faits également constitutifs d’infraction, la recherche du fondement de l’action civile est indissociable de celle du fondement de l’action publique. La « dualité des actions nées de l’infraction » est l’expression parfois …

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L’admission limitée de l’assureur du procès pénal

L’admission limitée de l’assureur – Titre 2 402. La jurisprudence posant le principe de l’exclusion de l’assureur du procès pénal et la conception de l’action civile révélée par cette jurisprudence ont montré leurs limites. Ces solutions s’avèrent inadaptées. Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d’envisager l’admission de l’assureur au procès pénal. Or, pour ce faire …

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Intervention de l’assureur dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice

C. L’intervention de l’assureur dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice 193. L’admission de l’assureur au procès pénal ne bénéficie pas seulement à l’assureur lui- même et aux parties au procès pénal, mais également à l’institution judiciaire. S’il est de l’intérêt des parties que l’ensemble des aspects d’une affaire soit jugé dans le cadre …

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La nécessité d’un second procès devant le juge civil

b) La nécessité d’un second procès devant le juge civil 181. Inconvénients de la dualité de procédures. Naturellement, la dualité nécessaire d’instances civiles se traduit par une complication procédurale, accompagnée d’une augmentation du coût du recours contre l’assureur et d’un allongement des délais. Point n’est besoin de souligner que la nécessité d’intenter un second procès …

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Actualité des concepts de management centrés sur la dimension humaine de l’organisation

La multi dimension du management moderne

2.5.4 La multi dimension du management moderne Le management des organisations admet que les relations entre les différents éléments en action ne peuvent être analysé qu’en référence à la totalité de l’ensemble où elles agissent. La théorie du système général et le concept d’analyse systémique représentent la prise de conscience par les décideurs de la …

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