La cyberconsommation

La prestation de services financiers online en droit français

La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet et la protection des consommateurs – Deuxième partie : Observations préliminaires 449. La cyberconsommation. « Le pot de terre contre le pot de fer », c’est l’image reçue de la situation du consommateur face au professionnel. Or, avec la place prise par le canal de distribution qu’est …

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Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation

Le rôle du législateur – Section II : Les institutions communautaires travaillent depuis un certains temps sur les M.A.R.C. en matière de litiges de consommation et de cyberconsommation. Ce travail s’est concrétisé par plusieurs textes (§1). Dans ce domaine, le législateur communautaire a largement devancé son homologue français, qui malgré des textes généraux sur les …

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Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation

Le développement du recours aux M.A.R.C. (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits) dans les litiges de cyberconsommation – Troisième partie : Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, qui connaît actuellement un engouement particulier, n’est pas un phénomène nouveau. La transformation de notre société a contribué à la croissance de la …

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La Formation Du Contrat Electronique

Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur

« ,,, contrat électronique, qui englobe tout genre de réseaux (fermés et ouverts) et toutes les techniques de messageries est judicieux au regard de la rapidité avec laquelle la technologie ,,, » Université de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Mémoire DEA Droit des …

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La sécurité des paiements internationaux par Internet

« … sécurité des paiements par l’intermédiaire du réseau, certains points importants doivent être abordés pour une meilleure compréhension du problème général. En effet, §1- La notion des paiements internationaux Plusieurs termes sont utilisés : paiements internationaux, transfrontières ou transfrontaliers. Tous ces termes comportent l’élément du franchissement d’une frontière d’une somme d’argent. Traditionnellement, on distingue deux …

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