La créance


La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE – * PARAGRAPHE 2 : 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de manière plus souple par un certain retard de paiement après l’échéance. …

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La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients

LA GRANDEUR ET LES SERVITUDES DE L’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 181. Le contrat d’assurance-crédit est un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. Elle constitue le moyen idéal d’équilibrer les résultats des entreprises voire de sauvegarder leur existence, et grâce à sa fonction, elle épargne aux …

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Différences et similitudes l’assurance-crédit avec l’affacturage

LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE – SOUS SECTION 2 : 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en …

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Le crédit dans l’assurance-crédit

LE CREDIT DANS L’ASSURANCE-CREDIT – PARAGRAPHE 2 : 51. Comme toute activité, le crédit présente des risques, d’abord pour le créancier qui redoute l’insolvabilité du débiteur, mais aussi pour le débiteur dont le surendettement peut conduire à la faillite s’il est commerçant, ou à la déconfiture s’il est débiteur privé109. Tout créancier qui poursuit la …

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Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquées

Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquées – Chapitre 2 : Jusqu’à présent nous avons essayé de chercher des techniques pour contrer l’application de l’article 265 alinéa 1 et ainsi obtenir la révocation de dispositions légalement maintenues, dans un souci de satisfaire les intérêts du disposant. Ici, la révocation est organisée légalement. Et on ne voit …

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