La confrontation


Le partage de l’espace urbain et la livraison de marchandises

Le partage de l’espace urbain et la livraison de marchandises

1.3.2. Exemple de l’ELU de la concorde à Paris L’ELU de la Concorde a été mis en place en juillet 2005 par Chronopost et la Mairie de Paris, il permet la livraison de 700 000 colis express (soit 14 % des livraisons parisiennes) à l’aide de véhicules propres, pour le VIIe et VIIIe arrondissement. Cet …

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La Commission des recours des réfugiés en France

B : La Commission des recours des réfugiés La description détaillée du déroulement des audiences devant la Commission des recours des réfugiés sera l’occasion de voir ce qui se joue derrière les apparences. Nous commencerons par le détail de ces audiences en examinant le sort réservé à chaque acteur pour ensuite nous attacher à la …

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La structure réticulaire des marchés (S. D. Berkowitz)

1.2.4.6. La structure réticulaire des marchés (S. D. Berkowitz) De même que Harrison White, Samuel D. Berkowitz (1988, pp. 261-303) veut revenir à l’observation concrète des marchés, et s’est intéressé aux marchés industriels au Canada. Il constate un divorce croissant entre l’étude des marchés concrets et les constructions et les modélisations de la théorie néoclassique …

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Copie privée est indifférente au préjudice occasionné par Internet

B) Dénaturation de la rémunération pour copie privée. Il est regrettable que la plupart des pertes enregistrées par les ayants droit provient de la pratique massive de contrefaçon d’œuvres ; pratique qui s’est démultipliée avec les supports vierges d’enregistrement numérique et le développement des réseaux numériques et plus particulièrement d’Internet. Toutefois, il convient de ne …

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Audition des témoins

La confrontation et l’audition des témoins (partie civile)

La confrontation – Section II : La confrontation est un  acte qui complète l’interrogatoire, cette dernière est accomplie par le juge d’instruction. Il permet de confronter les différents suspects entre eux  ou avec les témoins, le but de la confrontation est d’obtenir des intéresses des précisions supplémentaires. Des demandes seront adressées à l’inculpé ou seront formulées …

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dossier papier

Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres

Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse – Chapitre II : Les acteurs assurant les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse sont, bien entendu, les sociétés de bourse. Celles-ci sont les seules habilitées à passer les ordres de leur clientèle en fonction q’elles détiennent le monopole de l’intermédiation, boursière. Par …

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