La conception


La naissance des Marques De Distributeurs MDD en France

C. Les Marques Nationales perdent leur situation de force La situation de domination actuelle peut s’expliquer par le développement de la grande distribution alimentaire. Ainsi, en 2001, elle représente 35 % des produits commercialisés, 20% des produits non-alimentaires et 66 % des produits alimentaires (contre respectivement, 31,5 %, 18% et 60 % en 1993)30. Dans …

La naissance des Marques De Distributeurs MDD en France Lire plus »


Les évolutions comptables du patrimoine des sociétés

UN PRINCIPE A TEMPERER : VERS L’IMMOBILISATION DES NOMS DE DOMAINE – CHAPITRE II : Aux côtés des droits de propriété corporelle ou incorporelle figurent des droits qui expriment des valeurs qu’il convient de retenir pour la détermination de l’actif immobilisé de l’entreprise. De plus, le patrimoine au sens civil du terme n’est pas qu’une …

Les évolutions comptables du patrimoine des sociétés Lire plus »

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit

LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour que les juristes aient enserré …

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit Lire plus »


La distinction entre victime pénale et victime civile

B. La distinction entre victime pénale et victime civile 477. En toute logique, la distinction entre victime civile et victime pénale devrait être la traduction, en ce qui concerne les sujets de l’action, de la distinction entre l’action civile et la prérogative pénale736. Toutefois, ce n’est pas exactement ainsi que se présente le droit positif. …

La distinction entre victime pénale et victime civile Lire plus »