juridictions financière

La cour des comptes : les cinq normes à respecter

Les cinq normes, et standards à explorer et à respecter – Section section III : A l’instar de l’ordre judiciaire, la mise à niveau des cours des comptes CRC doit se conformer à cinq normes et standard qu’il s’agit d’énoncer, à ce titre, et de respecter scrupuleusement : A/ L’indépendance Au-delà des dispositions législatives et …

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La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financière

Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance : réflexions sur les modalités d’optimisation des contrôles opérés par les cours régionales des comptes. Chapitre I : Les conditions de développement des contrôle opérées par les juridictions financière. Section II …

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Le fonctionnement et les structures de la cour des comptes

Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance : réflexions sur les modalités d’optimisation des contrôles opérés par les cours régionales des comptes – Deuxième partie : Introduction : La mise en place des cours régionales des comptes (CRC) AU Maroc, au cours de l’année 2004, constitue une occasion opportune …

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