L’altération des principes directeurs du contrat – Section 2 : La théorie générale du contrat est gouvernée par différents principes dérivés de l’article 1134 du Code civil : le principe de la force obligatoire du contrat, du consensualisme, de la liberté contractuelle et enfin le principe de l’autonomie de la volonté. […]
Le contrat, Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté Read More »
L’évolution de la conception classique du contrat – Titre 2 : Qui pourrait croire que, dans un monde où tout évolue à grande vitesse, seule la théorie générale des obligations resterait immuable ?233 A côté du droit commun, se développe des droits jeunes et dynamiques parce que spécialisés, qui ont pour
La valeur économique du contrat, la patrimonialisation du contrat Read More »
Section 2 Par le juge Le juge intervient tout au long de la procédure. Il dispose d’importants pouvoirs. En ce qui concerne le domaine des contrats, en particulier, c’est lui qui détermine les contrats à céder dans le cadre d’un plan de cession, notamment. Il peut également octroyer des délais
Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge Read More »
Les entraves au principe de la force obligatoire du contrat – Chapitre 2 En vertu de l’article 1134 du Code civil, le contrat est irrévocable et doit être exécuté de bonne foi. Cela montre la force du contrat sur lequel les parties ne peuvent revenir. Le principe de l’irrévocabilité du
Entraves au principe de la force obligatoire du contrat par la loi Read More »
3. Relation Client A) Etablir un nouveau contrat Dans un contexte de défiance que la crise amplifie, mais aussi dans la mesure où les consommateurs vivent de vraies ruptures dans leurs rapports aux prix de même qu’à la valeur qu’ils leur associent, il est primordial que l’entreprise repositionne son offre
Relation Client : Etablir un nouveau contrat et Fidéliser Read More »
Les contrats de garantie et les contrats d’assurance – Section 2 : L’analyse juridique des contrats de garantie et des contrats d’assurance démontre que tandis que le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique qui présente un caractère aléatoire mais non accessoire, le contrat de garantie est quant à lui un contrat
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Les clauses de protection insérées dans les contrats d’Etat – Sous-section 2 : L’aléa de souveraineté qui découle de la faculté pour l’Etat d’accueil d’user, lors de l’exécution du contrat, des pouvoirs qu’il détient en tant que souverain a conduit les investisseurs à demander, de plus en plus, l’insertion dans leur
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Les caractéristiques du contrat d’Etat – Section 2 : Cette section s’articulera autour de trois points principaux : nous tenterons d’abord de dégager la nature juridique du contrat d’Etat : contrat administratif ou contrat sui generis ? (Sous-section1) ; nous examinerons ensuite dans quelle mesure l’autorité publique, dans le but d’assurer une sécurité à l’investisseur,
Contrat d’Etat : contrat administratif ou contrat sui generis ? Read More »
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques Université Libre de Bruxelles Faculté de Droit Mémoire pour l’obtention du diplôme d’études approfondies en droit L’encadrement contractuel des investissements (Grands projets) Présenté par Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI Sous la direction de MM. Nicolas ANGELET et Arnaud NUYTS Année académique 2004/2005 « La
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques Read More »
Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle Université Robert Schuman – Strasbourg III Mémoire de DEA Droit des affaires. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle Par Nathalie Stagnoli Sous la direction de M. le Professeur Jean-Luc Vallens. Année universitaire 2002-2003. Remerciements : à
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