Gestion d’affaires et société créée de fait – essai de convergence à propos d’un antagonisme

Une opposition à relativiser – Chapitre second : 101. – Si la présentation classique, ainsi que nous l’avons exposée, semble nettement marquer l’opposition entre gestion d’affaires et société créée de fait, encore faudrait-il nous assurer que cette opposition formelle soit bien le reflet de l’opposition au fond de ces deux institutions. Or, la déconstruction de […]

B) Les obligations mises par la loi à la charge du géré 91. – Si la qualification des effets de la gestion d’affaires mis à la charge du gérant peut poser difficultés, il n’en va pas de même de ceux mis à la charge du géré, qui, ainsi que le suggère M. Bout, peuvent recevoir

§2) Les effets de droit attachés à cette intervention 79. – Les conséquences principales de la situation de gestion d’affaires sont à rechercher dans les rapports entre le gérant et le maître de l’affaire, mis de facto en relations par l’ingérence du premier dans les affaires du second. Or lorsque l’article 1371 du Code civil

B ) L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré 72. – Ce critère apparaît comme étant finaliste, et de nature à parfaire le premier, puisque l’intention altruiste manifestée par principe par le gérant doit se traduire par une gestion devant effectivement profiter à celui au bénéfice duquel elle intervient, c’est-à-dire le maître de l’affaire.

La gestion d’affaires, un modèle de fait juridique – Section 2 : 60. – En tant que composante de la catégorie des quasi-contrats, la gestion d’affaires répond à la définition générale de ce mécanisme telle qu’inscrite à l’article 1371 du Code civil. Les quasi-contrats y sont évoqués comme « les faits purement volontaires de l’homme,

B) L’affectio societatis 52. – Il nous faut ici mettre au préalable l’accent sur le fait qu’en tant que contrat spécial, la société se doit de faire référence à une situation spécifique, qui justifie l’instauration de règles idoines, et, ce faisant, les dérogations au droit commun qu’elles induisent. A ce titre, il faut garder à

§2) Les éléments intentionnels du contrat de société 39. – Si les conditions précédentes n’étaient, pour certaines, que l’adaptation des exigences de droit commun à la particularité de la situation de société, les éléments intentionnels s’inscrivent comme spécifiques à cette occurrence, en ce qu’ils ont vocation à refléter le particularisme de la situation d’associé. En

B) La réalisation d’apports §1) Les éléments matériels du contrat de société 32. – Il s’agit d’une exigence à laquelle est tenu chaque associé, par cela qu’elle déterminera les possibilités d’action de la société sur le plan matériel. Classiquement, les apports peuvent prendre trois formes : 33. – Il peut tout d’abord s’agir, et c’est

§1) Les éléments matériels du contrat de société 22. – Matériellement, la société se traduit par la poursuite par deux ou plusieurs personnes,d’une entreprise commune (A), nécessitant la mise à disposition de certains moyens pour atteindre cet objectif (B). A) L’exercice par une pluralité de personnes d ’une entreprise commune 23. – Ce premier élément

Un antagonisme réductible entre gestion d’affaires et société créée de fait – Titre premier : 15. – De prime abord, la distinction entre gestion d’affaires, et société créée de fait semble nettement relayée sur un plan formel. En effet, on estime traditionnellement que la gestion d’affaires s’intègre dans la catégorie des faits juridiques, à l’inverse