Fondations en France


Le mécénat et les fondations d’entreprises en France

B. Les fondations d’entreprises a. Définition et objectifs En France, il existe environ 1600 fondations, tout statut confondu. Selon la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, la fondation est « l’acte par lesquels une ou plusieurs personnes physique ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, de droits ou ressources à la …

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Les différents types de fondations en droit français

Les fondations en droit français – Chapitre 1 : Section 1 : Présentation des fondations en France La présentation des fondations en France requiert d’envisager, en premier lieu, les différentes formes juridiques qu’elles peuvent revêtir (§1), avant de dresser un panorama des fondations telles qu’elles existent et fonctionnent dans le paysage français (§2). §1- Les …

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